Mission juridique et fiscale

Les juristes FIDELTA sont en mesure de vous apporter l’expertise et l’assistance nécessaires lors de la préparation de vos réunions, la rédaction d’actes et la réalisation des formalités.

Les missions annuelles :

FIDELTA vous accompagne dans la réalisation de tous types d’événements récurrents tels que l’approbation des comptes annuels :

• Convocation des associés,
• Rédaction des documents préparatoires à l’assemblée Générale (rapports, etc …),
• Rédaction du procès-verbal d’assemblée générale,
• Publication des comptes annuels au RCS,
• Mise à jour de vos registres légaux,
• Mise à disposition facilitée des documents juridiques …

Les missions ponctuelles :

Les juristes FIDELTA interviennent également dans des situations exceptionnelles liées à l’actualité de votre entreprise telles que :

• La création de votre entreprise,
• La reprise d’un fonds de commerce ou d’une société,
• Un changement de dirigeants ou d’associés,
• Une restructuration (fusion, scission, apports partiels d’actifs …),
• Un changement de forme sociale,
• La rédaction de contrats d’affaires et de baux,
• Le dépôt de marque,
• La dissolution et la liquidation d’entreprise,
• Une modification des statuts

Le conseil juridique pour des choix stratégiques adaptés et des risques maîtrisés.

Les projets et événements inhérents à l’évolution de votre entreprise nécessitent des compétences juridiques spécifiques et un regard éclairé sur vos engagements.

Nos experts vous orientent vers une solution optimisée et sécurisée en parfaite adéquation avec votre stratégie :

• accompagnement dans votre projet d’acquisition, de restructuration, de transmission, de cessation …
• conseil et sécurisation de vos relations d’affaires (assistance à la négociation et à la rédaction des contrats commerciaux, baux,…)
• conseil en droit des affaires (relations entre associés, forme sociale, sécurisation et optimisation des statuts,…)
• conseil en droit civil et droit patrimonial (biens, régimes matrimoniaux, donations, …)

Les juristes FIDELTA réalisent une veille documentaire quotidienne (textes de loi, jurisprudence…) pour vous faire profiter d’éventuelles opportunités juridiques, fiscales et sociales.