Nos actualités
Le 06/07/2026 - Patrimoine
Location vide, meublée, LMNP ou LMP : comment choisir le bon régime ?
Mettre un logement en location ne se résume pas à fixer un loyer et signer un bail. Selon que le bien est loué vide ou meublé, les règles juridiques, fiscales et sociales ne sont pas les mêmes. Le choix du mode de location a donc un impact direct sur la durée du bail, les obligations du propriétaire, le...
Défiscalisation immobilière : quels dispositifs existent encore en 2026 ?
Pendant de nombreuses années, l’investissement immobilier a été encouragé par des dispositifs fiscaux très connus : Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, Borloo, Malraux, Girardin, Denormandie… Mais tous ne sont plus d’actualité.
Succession : testament, inventaire… les bons réflexes pour éviter les conflits
Préparer sa succession n’est pas seulement une question de transmission de patrimoine.
Intelligence artificielle : une opportunité à saisir, à condition de maîtriser les risques
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des entreprises.
Bilan carbone : ce que les entreprises ont vraiment à y gagner
Le bilan carbone n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises ou aux spécialistes de la RSE.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : pas automatiquement discriminatoire
La Cour de cassation précise qu’une proposition de rupture conventionnelle faite pendant un arrêt maladie ne constitue pas, à elle seule, un indice de discrimination liée à l’état de santé.
Conjoint du dirigeant : le statut salarié peut s’appliquer sans lien de subordination
La Cour de cassation rappelle que le conjoint du chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint salarié.
Fraude aux IJSS : l’employeur pourra suspendre le complément de salaire légal
En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit en principe verser un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous conditions.
Entrepreneur individuel en liquidation : attention aux créances nées avant le 15 mai 2022
Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une séparation automatique entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel.
Comptes courants d’associés 2T26 : le taux maximal déductible reste élevé
Pour le 2e trimestre 2026, le taux effectif moyen retenu pour les prêts à taux variable aux entreprises de plus de deux ans est fixé à 4,35 %.