Nos actualités
Le 01/06/2026 - Fiscal
Facturation électronique : à 3 mois du basculement, les entreprises doivent passer à l’action
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entrera dans sa première phase obligatoire. Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre et transmettre certaines...
Entreprise en difficulté : ne restez pas seul, les bons interlocuteurs existent
Une tension de trésorerie, un retard de paiement, une baisse d’activité, un refus bancaire ou des dettes fiscales et sociales peuvent rapidement fragiliser une entreprise.
Congés payés 2026 : les règles à connaître pour éviter les erreurs de paie et de gestion
Les congés payés font partie des sujets les plus courants en entreprise… mais aussi des plus sensibles.
Seuils d’effectif : les obligations sociales à ne pas rater
En droit social, le nombre de salariés n’est pas qu’une donnée statistique : il déclenche des obligations nouvelles pour l’employeur.
Impôt 2026 : les nouveautés à connaître pour déclarer les revenus 2025
La campagne déclarative 2026 est ouverte depuis le 9 avril.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Congé supplémentaire de naissance : la DSN s’adapte dès juillet 2026
Le congé supplémentaire de naissance, créé par la LFSS pour 2026, devra être déclaré en DSN avec un nouveau motif d’arrêt dédié : « 20 – Congé supplémentaire de naissance ».
FEC non conforme : un risque à intégrer dans l’audit des comptes
La CNCC précise les conséquences de l’incapacité pour une société de générer un FEC conforme aux exigences fiscales.
Insuffisance d’actif : la responsabilité patrimoniale du dirigeant encadrée par la Cour de cassation
La Cour de cassation rappelle que le liquidateur ne peut engager une action en responsabilité civile contre un dirigeant que si la liquidation judiciaire ne révèle pas d’insuffisance d’actif.
Baux commerciaux : la loi de simplification renforce les droits des locataires
La loi de simplification du 26 mai 2026 réforme plusieurs règles des baux commerciaux afin d’alléger la trésorerie des commerçants.
Allégements patronaux : le coup de frein malgré la hausse du Smic
Le Gouvernement annonce le gel des allégements de cotisations patronales, malgré la revalorisation du Smic au 1er juin 2026.