Nos actualités
Le 27/04/2026 - Patrimoine
Dispositif Jeanbrun : un nouveau statut pour relancer l’investissement locatif privé
La fin du dispositif Pinel a laissé un vide pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. C’est dans ce contexte qu’apparaît le statut de bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun. Adopté dans le cadre du projet de loi...
Création d’entreprise : les critères essentiels pour choisir le bon statut juridique
Choisir une forme juridique n’est jamais une formalité.
Crise énergétique : l’État sort le bouclier d’urgence pour les secteurs sous pression
Face à la flambée des prix des carburants, des énergies fossiles et de certains intrants agricoles, le Gouvernement a présenté, le 27 mars 2026, un plan de soutien immédiat destiné aux secteurs les plus exposés.
Récompenser ses salariés : choisir le bon levier sans se tromper de cadre
Récompenser un salarié peut répondre à plusieurs objectifs : reconnaître une performance, partager les résultats, fidéliser ou redistribuer la valeur créée.
Guerre au Moyen-Orient : ce que les entreprises doivent anticiper dans leurs comptes 2025
Le conflit au Moyen-Orient ne modifie pas mécaniquement les comptes clos au 31 décembre 2025, mais il ne peut pas être ignoré pour autant.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Taux réduit d’IS : les sociétés de groupe appelées à corriger le tir avant le 20 mai 2026
L’administration fiscale invite les sociétés ayant appliqué à tort le taux réduit d’IS de 15 % à régulariser leur situation.
Compte courant d’associé : l’avance “artificielle” ne sauve pas l’entreprise de la cessation des paiements
La Cour de cassation rappelle que les avances en compte courant d’associé peuvent intégrer l’actif disponible d’une société, mais pas lorsqu’elles servent uniquement à masquer une cessation des paiements.
Rupture conventionnelle : la contribution à 40 % vise les ruptures effectives en 2026
Le BOSS précise que la hausse de la contribution patronale de 30 % à 40 % s’applique aux indemnités liées à une rupture du contrat dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.
Barème kilométrique 2025 : nouveau gel, pour la 3e année
Aucune revalorisation du barème kilométrique n’est prévue pour l’imposition des revenus 2025.
Recel successoral : les loyers perçus après le décès échappent à la sanction
La Cour de cassation rappelle que les loyers perçus après l’ouverture de la succession ne sont pas des effets de la successio.