Nos actualités
Le 25/05/2020 - Social
Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. ...
Covid-19 : Présentation des mesures fiscales
Vous trouverez ci-dessous les mesures fiscales mises en place durant la période de crise sanitaire du Coronavirus.
Covid-19 : Présentation du plan de déconfinement
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté, jeudi 28 mai après-midi la phase 2 du plan de déconfinement.
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire.
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Instauration du forfait mobilités durables par les entreprises
L'objectif du forfait mobilités est d'inciter l'utilisation de transports plus propres et moins coûteux en permettant aux entreprises de prendre en charge les déplacements domicile-travail des salariés effectués notamment en vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre service.
Dépôt des actes des sociétés dématérialisé
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été définitivement adopté par le Parlement ce week-end.
Augmentation du plafond des paiements sans contact
En vue de limiter les contacts et les risques de propagation de l'épidémie, il est demandé aux institutions bancaires de relever le montant de paiement possible en sans contact.
Aide financière pour les jeunes de moins de 25 ans
Le Premier Ministre a annoncé le versement d'une aide de 200€ pour les jeunes de moins de 25 ans possédant de faibles revenus et en difficulté face à l'épidémie.