Nos actualités
Le 08/09/2025 - Patrimoine
Transmission de patrimoine : Les nouvelles exonérations fiscales en 2025
La loi de finances 2025 assouplit la transmission du patrimoine en augmentant les abattements, en encadrant les frais successoraux et en créant de nouvelles exonérations pour les dons familiaux et les familles recomposées.
Réforme 2026-2027 : la facturation électronique s’impose à toutes les entreprises
Au-delà d’une simple contrainte administrative, cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et à moderniser les échanges commerciaux.
Définition des crypto-actifs et leur fiscalité
Le monde des crypto-actifs a connu une croissance fulgurante depuis 2016.
Diagnostic de performance énergétique : ce qui va changer à partir de 2026
Outil désormais incontournable dans le secteur immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle majeur dans l’évaluation, la vente, la location et la gestion patrimoniale d’un bien.
Assurance habitation : me couvre-t-elle durant les vacances scolaires ?
Les vacances scolaires approchent, et vous vous apprêtez peut-être à quitter votre domicile pour quelques jours ou plusieurs semaines.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Révocation d’un dirigeant de SAS : attention aux statuts !
Primauté des statuts confirmée par la Cour de cassation La Cour de cassation a réaffirmé en juillet 2025 que les statuts d'une SAS priment sur toute décision unanime des associés.
Dialogue social et formation : l’Urssaf centralise la collecte dès 2026 !
À partir de janvier 2026, l’Urssaf collectera vos contributions pour le dialogue social et la formation professionnelle via la DSN.
Crypto-actifs : votre portefeuille devient une garantie — le crédit lombard franchit un cap 3.0
Une réforme innovante récente introduit la possibilité pour les entreprises et les particuliers d’utiliser des crypto-actifs comme garantie (nantissement) dans le cadre de crédits — ouvrant la voie à un « crédit lombard 3.
Taux de PAS individualisé : un changement majeur dès septembre 2025 !
A partir du 1ᵉʳ septembre 2025, les couples mariés ou pacsés bénéficieront par défaut d’un taux individualisé de prélèvement à la source ; chacun verra appliqué un taux calculé à partir de ses propres revenus, plutôt qu’un taux global du foyer fiscal Toutefois, il restera possible de maintenir le taux de prélèvement du foyer en optant explicitement pour cela lors de la déclaration ou via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ».
Licenciement pour incompétence : attention danger !
Le 9 juillet 2025 (Cass.