Nos actualités
Le 15/06/2026 - Juridique
Intelligence artificielle : une opportunité à saisir, à condition de maîtriser les risques
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des entreprises. Rédaction de contenus, analyse de données, automatisation de tâches, relation client ou aide à la décision : ses usages se multiplient rapidement. Mais cette évolution soulève aussi des questions importantes sur la...
Bilan carbone : ce que les entreprises ont vraiment à y gagner
Le bilan carbone n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises ou aux spécialistes de la RSE.
Facturation électronique : à 3 mois du basculement, les entreprises doivent passer à l’action
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entrera dans sa première phase obligatoire.
Entreprise en difficulté : ne restez pas seul, les bons interlocuteurs existent
Une tension de trésorerie, un retard de paiement, une baisse d’activité, un refus bancaire ou des dettes fiscales et sociales peuvent rapidement fragiliser une entreprise.
Congés payés 2026 : les règles à connaître pour éviter les erreurs de paie et de gestion
Les congés payés font partie des sujets les plus courants en entreprise… mais aussi des plus sensibles.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Contrôle fiscal : une simple mention des difficultés suffit
Pendant un contrôle fiscal, le contribuable peut demander à rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur lorsqu’il rencontre des difficultés dans le déroulement des opérations.
Droit des sociétés : moins de prison, mais des amendes renforcées
Depuis le 28 mai 2026, plusieurs infractions en droit des sociétés ne sont plus passibles d’emprisonnement, mais les sanctions financières augmentent fortement.
Prise d’acte : à quelle date s’arrête l’ancienneté ?
La prise d’acte permet au salarié de rompre immédiatement son contrat en raison de manquements suffisamment graves reprochés à l’employeur.
Rescrit valeur : le silence de l’administration vaut accord pour les PME
Les dirigeants de PME qui envisagent de donner leur entreprise ou leurs titres peuvent demander à l’administration de se prononcer sur leur valeur.
Prêt annulé : les primes d’assurance ne sont pas à rembourser par la banque
En cas d’annulation d’un prêt bancaire, la banque doit restituer les sommes perçues au titre du prêt, mais pas les primes d’assurance emprunteur.