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Le 01/09/2026 - Social
Rentrée 2026 : ce qui change en matière sociale pour les entreprises
Avec la rentrée de septembre, plusieurs évolutions sociales viennent modifier les pratiques des employeurs. **Arrêts de travail, assurance chômage, DUERP, apprentissage, formation professionnelle ou encore obligations de vigilance :** certaines mesures sont déjà applicables, tandis que d’autres doivent...
Congés et absences des salariés : bien comprendre les règles applicables
Congés payés, arrêt maladie, accident du travail, congé parental, jours fériés ou encore grève : les situations dans lesquelles un salarié cesse temporairement de travailler sont nombreuses.
Location vide, meublée, LMNP ou LMP : comment choisir le bon régime ?
Mettre un logement en location ne se résume pas à fixer un loyer et signer un bail.
Défiscalisation immobilière : quels dispositifs existent encore en 2026 ?
Pendant de nombreuses années, l’investissement immobilier a été encouragé par des dispositifs fiscaux très connus : Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, Borloo, Malraux, Girardin, Denormandie… Mais tous ne sont plus d’actualité.
Succession : testament, inventaire… les bons réflexes pour éviter les conflits
Préparer sa succession n’est pas seulement une question de transmission de patrimoine.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Lettre d’affirmation : le commissaire aux comptes ne peut pas la transmettre à n’importe qui
La CNCC précise qu’une lettre d’affirmation, même intégrée au dossier de travail du commissaire aux comptes, reste avant tout un document établi par la société.
Primo-accédants : Bercy précise qui échappe à la hausse des droits de mutation
Les départements peuvent temporairement relever les droits de mutation jusqu’à 5 %, mais cette hausse ne s’applique pas aux primo-accédants achetant leur résidence principale.
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le consentement doit rester libre
La présence de faits de harcèlement moral n’interdit pas, à elle seule, une rupture conventionnelle avec un salarié protégé.
Intégration fiscale : pas de seconde chance pour l’option !
La CAA de Toulouse rappelle que l’option pour le régime de l’intégration fiscale doit être exercée dans le délai légal prévu.
Augmentation de capital : renoncer à ses actions gratuites peut coûter fiscalement
Lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, un actionnaire peut renoncer à son droit d’attribution d’actions gratuites au profit d’un autre actionnaire ou d’un tiers.