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Le 24/06/2019 - Social
Assurance chômage : la réforme dévoilée par le Gouvernement
La loi Avenir professionnel avait prévu des négociations Unédic prévoyant la réforme de l'assurance chômage. Mais cela fût un échec et c'est pourquoi le Premier ministre vient de présenter une nouvelle réforme et un dossier de presse sur le site du ministère du travail visant à...
Protection du salarié exigeant à tort l'organisation d'élections dans l'entreprise
En vertu du Code du travail, le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles en vue de la mise en place d'institutions représentatives du personnel bénéficie d'une protection de six mois.
Journée de solidarité : tout ce qu’il faut savoir
La journée de Solidarité, effectuée de manière générale le lundi de Pentecôte, est une journée pas comme les autres qui nécessitent certaines clarifications.
Les obligations de l’employeur en période de canicule
L’année dernière, un dispositif de surveillance saisonnière avait été activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018.
Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Précisions sur les soins prothétiques dentaires visés par la réforme 100 % santé
La liste des soins dentaires prothétiques qui devront être pris en charge à compter du 1er janvier 2020 au titre de la couverture minimale obligatoire des frais de santé des salariés et des contrats responsables conclus ou renouvelés à compter de cette date a été fixé par arrêté du 24 mai 2019.
Anormalité prouvée lors de la cession d’un actif circulant à prix minoré
Il est possible, dans certains cas, de démontrer l'anormalité d'une cession à bas prix d'un élément d'un actif circulant.
Fixation des montants de référence pour les versements santé de 2019
En 2019, le montant minimum de versement santé qui sert également de base de calcul en l'absence de référence dans l'entreprise est revalorisé et s'élève à : 15,94 € par mois dans le cas général ; 5,32 € pour les affiliés obligatoires au régime local d’Alsace-Moselle.
Canicule : des mesures s’imposent à l’employeur
Avec les fortes chaleurs que connait la France ces jours-ci, il est nécessaire de rappeler que l'employeur doit respecter certaines obligations légales envers ses salariés.
Nouveautés : des aides de l’Etat en soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs en 2019 et 2020
Une aide financière pour les artistes-auteurs est mise en place au titre de l’année 2019.