Nos actualités
Le 13/04/2026 - Social
Crise énergétique : l’État sort le bouclier d’urgence pour les secteurs sous pression
Face à la flambée des prix des carburants, des énergies fossiles et de certains intrants agricoles, le Gouvernement a présenté, le 27 mars 2026, un plan de soutien immédiat destiné aux secteurs les plus exposés. Limité au seul mois d’avril et chiffré à près de 70 millions d’euros, ce dispositif vise...
Récompenser ses salariés : choisir le bon levier sans se tromper de cadre
Récompenser un salarié peut répondre à plusieurs objectifs : reconnaître une performance, partager les résultats, fidéliser ou redistribuer la valeur créée.
Guerre au Moyen-Orient : ce que les entreprises doivent anticiper dans leurs comptes 2025
Le conflit au Moyen-Orient ne modifie pas mécaniquement les comptes clos au 31 décembre 2025, mais il ne peut pas être ignoré pour autant.
Après le bilan : quelles formalités juridiques faut-il accomplir ?
Arrêter les comptes ne suffit pas.
Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?
Pour une entreprise, apparaître aux côtés d’un club, d’un tournoi ou d’un athlète ne relève plus du simple affichage.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Ancienne société, infos détournées, marché gagné : le recel est caractérisé
La Cour de cassation confirme qu’un ancien dirigeant peut être condamné pour recel s’il utilise, via de simples échanges verbaux, des informations commerciales détournées de son ancienne société pour décrocher un marché.
Déclaration des revenus 2025 : le calendrier 2026 est lancé
La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le jeudi 9 avril 2026 sur impots.
Licenciement économique : un FCP ne suffit pas à caractériser un groupe
En matière de licenciement économique, les difficultés s’apprécient au niveau du groupe lorsque l’employeur appartient à un ensemble de sociétés liées par un contrôle au sens du droit des sociétés.
Testament : le légataire particulier ne peut pas agir en nullité pour insanité d’esprit
La Cour de cassation confirme que la nullité d’un testament pour insanité d’esprit ou vice du consentement ne peut être demandée, après le décès du testateur, que par ses successeurs universels, légaux ou testamentaires.
Sociétés de droit commun à l’IS : pas de bascule fiscale générale en 2025
L’administration clarifie sa position : il n’y aura pas de changement général d’imposition en 2025 pour les associés et dirigeants de sociétés de droit commun à l’IS exerçant une profession libérale hors SEL.


