Cabinet Fidelta, expertise comptable

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Le 06/07/2020 - Fiscal

Troisième loi de finances rectificative pour 2020

Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 propose de nouvelles mesures. 

Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement

Emmanuel Macron a précisé, lors de son allocution du 14 juin, les nouvelles relatives au déconfinement.

Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail

Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.

Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises

De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire.

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

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Fil d'actualités

Le LDD deviendra solidaire en octobre 2020

Les établissements financiers qui distribuent le livret de développement durable et solidaire (LDDS) devaient initialement proposer, depuis le 1er juin 2020, aux titulaires d’un tel livret d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont inscrites au financement de l’économie sociale et solidaire par le biais de dons aux personnes morales, organismes de financement ou établissements de crédit intervenant dans ce secteur.

Mise en place d'un outil permettant de vérifier l’authenticité des diplômes

Afin que les employeurs puissent facilement vérifier l'authenticité des diplômes que les candidats à une embauche présentent, un service en ligne a été mis en place.

Report de la part patronale des échéances de juillet pour les cotisations dues à l’Urssaf

Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales au 5 et au 15 juillet 2020.

Revalorisation des allocations-chômages de 0,4 % au 1er juillet 2020

La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0,4 % au 1er juillet 2020.

Publication de deux textes au sujet de l'activité partielle

Les modalités de la modulation de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d’activité sont précisées dans un nouveau décret qui vient de paraître (Décret 2020-810 du 29-6-2020 : JO 30).

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