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Le 08/06/2026 - Social
Bilan carbone : ce que les entreprises ont vraiment à y gagner
Le bilan carbone n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises ou aux spécialistes de la RSE. Aujourd’hui, de plus en plus de dirigeants sont amenés à s’interroger sur l’impact environnemental de leur activité. Clients, donneurs d’ordre, banques, investisseurs, appels d’offres :...
Facturation électronique : à 3 mois du basculement, les entreprises doivent passer à l’action
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entrera dans sa première phase obligatoire.
Entreprise en difficulté : ne restez pas seul, les bons interlocuteurs existent
Une tension de trésorerie, un retard de paiement, une baisse d’activité, un refus bancaire ou des dettes fiscales et sociales peuvent rapidement fragiliser une entreprise.
Congés payés 2026 : les règles à connaître pour éviter les erreurs de paie et de gestion
Les congés payés font partie des sujets les plus courants en entreprise… mais aussi des plus sensibles.
Seuils d’effectif : les obligations sociales à ne pas rater
En droit social, le nombre de salariés n’est pas qu’une donnée statistique : il déclenche des obligations nouvelles pour l’employeur.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Rescrit valeur : le silence de l’administration vaut accord pour les PME
Les dirigeants de PME qui envisagent de donner leur entreprise ou leurs titres peuvent demander à l’administration de se prononcer sur leur valeur.
Prêt annulé : les primes d’assurance ne sont pas à rembourser par la banque
En cas d’annulation d’un prêt bancaire, la banque doit restituer les sommes perçues au titre du prêt, mais pas les primes d’assurance emprunteur.
Naissance : un congé supplémentaire pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières supplémentaires de naissance lorsqu’ils cessent leur activité après les durées minimales liées à la maternité, la paternité ou l’adoption.
RCS/RNE : les formalités de publicité évoluent
Depuis le 6 mai 2026, certaines formalités au RCS et au RNE sont modifiées.
Mécénat d’entreprise : la 2069-RCI tire sa révérence
À compter du 1er janvier 2027, les entreprises concernées n’auront plus à déclarer leurs dons ouvrant droit à réduction d’impôt via le formulaire 2069-RCI.