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Le 30/07/2020 - Juridique
Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement
Les mesures liées au déconfinement sont présentées ci-dessous et sont mises à jour lors des allocutions de la part du Président de la République ou des membres du Gouvernement.
Troisième loi de finances rectificative pour 2020
Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 propose de nouvelles mesures.
Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire.
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Annulation des contrôles Urssaf jusqu'au 30 décembre 2020
La loi de finances rectificative pour 2020, dans sa version définitive du 30 juillet 2020, prévoit que les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
Mise en place d'un dispositif d’accompagnement pour la rédaction d’un accord d’intéressement
Afin d'être aidé dans leurs démarches, les entreprises ont désormais accès à une aide en ligne proposée par les Urssaf, le ministère du travail et le ministère de l’économie et des finances pour créer leur accord d’intéressement.
Report Urssaf des échéances d'août 2020 pour la part patronale
Les employeurs qui connaissent encore des difficultés liées à l’épidémie de Covid-19, peuvent demander un report des cotisations patronales dues à l’Urssaf pour les échéances des 5 et 15 août 2020.
Report d'entrée en vigueur pour la réforme de l’assurance chômage
Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur ou suspendre l’application de certaines mesures de la réforme de l’assurance chômage issue du décret 2019-797 du 26 juillet 2019, dans le prolongement des mesures d’urgence adoptées en avril 2020.
Les salariés peuvent contribuer à l’octroi de chèques-vacances aux personnels de santé
Les salariés peuvent, jusqu'au 20 octobre 2020, renoncer à leur rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail ou à des jours de repos acquis et non pris afin de financer l’octroi de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action pendant l’épidémie.