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Le 20/09/2020 - Social
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire. Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures réunies au sein d'un même article. ...
Troisième loi de finances rectificative pour 2020
Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 propose de nouvelles mesures.
Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement
Emmanuel Macron a précisé, lors de son allocution du 14 juin, les nouvelles relatives au déconfinement.
Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent profiter d'une subvention "Prévention Covid" si elles souhaitent investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au travail.
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Nouvelles mesures relatives au Coronavirus
Le ministre de la Santé et des Solidarités a tenu une conférence de presse ce mercredi 23 septembre 2020.
Réforme du congé paternité
Aujourd'hui, le Président de la République doit annoncer que la durée du congé paternité en France va doubler, passant de 14 à 28 jours.
Précision sur la maladie professionnelle liée au Covid-19
Lorsque le covid-19 a été contracté au travail, il est possible de demander la prise à charge en tant que maladie professionnelle.
Précisions sur l'activité partielle de longue durée
Le régime social applicable à l’indemnité versée aux salariés dans le cadre de l’activité partielle de longue durée est aligné sur le régime social de faveur « spécial Covid-19 » applicable à l’indemnité d’activité partielle de droit commun.
Précision sur les aménagements des prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Afin de venir soutenir les entreprises françaises confrontées à la crise sanitaire, un programme de garantie d'Etat pour les prêts consentis entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 a été mis en place par le Gouvernement.