Nos actualités
Le 14/09/2026 - Fiscal
Dernier trimestre : 4 actions majeures à mener avant la fin de l’année
Le dernier trimestre est souvent décisif pour les dirigeants. C’est le moment où l’on dispose enfin d’une vision suffisamment précise de l’activité pour ajuster certaines décisions avant la clôture. Résultat, trésorerie, investissements, salariés : plusieurs leviers peuvent encore être...
Facturation électronique : depuis le 1er septembre, la réforme est devenue réalité
Après plusieurs années de préparation, de reports et d’annonces, la facturation électronique est officiellement entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
Rentrée 2026 : ce qui change en matière sociale pour les entreprises
Avec la rentrée de septembre, plusieurs évolutions sociales viennent modifier les pratiques des employeurs.
Congés et absences des salariés : bien comprendre les règles applicables
Congés payés, arrêt maladie, accident du travail, congé parental, jours fériés ou encore grève : les situations dans lesquelles un salarié cesse temporairement de travailler sont nombreuses.
Location vide, meublée, LMNP ou LMP : comment choisir le bon régime ?
Mettre un logement en location ne se résume pas à fixer un loyer et signer un bail.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Médecin du travail : ignorer ses préconisations ouvre automatiquement droit à réparation
La Cour de cassation renforce la protection des salariés : le simple fait pour un employeur de ne pas respecter les préconisations du médecin du travail suffit désormais à caractériser un préjudice.
Portefeuille d’assurance : l’amortissement fiscal n’est pas admis
L’administration fiscale précise que le rachat d’un portefeuille de contrats d’assurance par un agent général ne peut pas être assimilé à l’acquisition d’un fonds commercial.
Acompte sur dividendes : le report à nouveau peut être utilisé
La CNCC précise que le report à nouveau bénéficiaire peut être pris en compte pour calculer le montant d’un acompte sur dividendes.
Indivision : une vente urgente ne rend pas tout urgent !
En cas de blocage entre héritiers, le juge peut autoriser la vente d’un bien indivis si l’urgence et l’intérêt commun le justifient.
Un brushing imposé au travail peut être discriminatoire
Imposer un brushing lisse à une hôtesse d’accueil peut constituer une discrimination lorsque cette exigence est incompatible avec la nature de ses cheveux.