Nos actualités
Le 02/12/2021 - Juridique
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise
Le 29 novembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour afin d’accompagner les employeurs dans le contexte actuel de reprise épidémique. Il encourage le télétravail, insiste sur l’aération/ventilation des espaces fermés, déconseille les moments de...
Plafonnement des amendes pour défaut de facture
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2022 prévoyant un nouveau régime de sanction pour les ventes ou prestations réalisées sans facture entre professionnels.
Biométrie
La biométrie est une technique d’identification d’un individu à partir de certaines de ses caractéristiques physiques préalablement enregistrées (empreintes digitales, ADN…).
Badges électroniques
L’employeur peut imposer à ses salariés l’usage d’un badge électronique ou d’une carte à puce pour l’accès aux locaux.
Dernier jour pour bénéficier du fonds de solidarité
Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021 reste accessible jusqu'à ce mardi 30 novembre 2021.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise
Le 29 novembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour afin d’accompagner les employeurs dans le contexte actuel de reprise épidémique.
Plafonnement des amendes pour défaut de facture
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2022 prévoyant un nouveau régime de sanction pour les ventes ou prestations réalisées sans facture entre professionnels.
Dernier jour pour bénéficier du fonds de solidarité
Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021 reste accessible jusqu'à ce mardi 30 novembre 2021.
De nouvelles mesures pour lutter contre la Covid-19
Face à la reprise de l’épidémie de la Covid-19, le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021 a institué un certain nombre de mesures comme ouvrir le rappel vaccinal à tous les adultes, conditionner la validité du pass sanitaire à la dose de rappel à partir du 15 janvier 2022, limiter la durée de validité des tests de dépistage à 24h pour les non-vaccinés, rendre obligatoire le port du masque partout en intérieur.
Adoption définitive de l’indemnité « inflation »
Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, et en particulier l’indemnité « inflation ».