Nos actualités
Le 04/05/2026 - Fiscal
Impôt 2026 : les nouveautés à connaître pour déclarer les revenus 2025
La campagne déclarative 2026 est ouverte depuis le 9 avril. Elle concerne les revenus perçus en 2025, mais aussi certaines évolutions déjà applicables ou à anticiper pour les années suivantes. Barème revalorisé, taux individualisé par défaut, dons aux associations, locations meublées, services à la...
Dispositif Jeanbrun : un nouveau statut pour relancer l’investissement locatif privé
La fin du dispositif Pinel a laissé un vide pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Création d’entreprise : les critères essentiels pour choisir le bon statut juridique
Choisir une forme juridique n’est jamais une formalité.
Crise énergétique : l’État sort le bouclier d’urgence pour les secteurs sous pression
Face à la flambée des prix des carburants, des énergies fossiles et de certains intrants agricoles, le Gouvernement a présenté, le 27 mars 2026, un plan de soutien immédiat destiné aux secteurs les plus exposés.
Récompenser ses salariés : choisir le bon levier sans se tromper de cadre
Récompenser un salarié peut répondre à plusieurs objectifs : reconnaître une performance, partager les résultats, fidéliser ou redistribuer la valeur créée.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise qu’un apprenti peut rompre immédiatement son contrat si l’employeur commet des manquements graves rendant sa poursuite impossible.
Usufruit temporaire : l’apport en société est bien une cession taxable
Le Conseil d’État confirme que l’apport d’un usufruit temporaire de parts sociales entre dans le régime fiscal dérogatoire de la première cession d’usufruit temporaire.
Action paulienne : une seconde donation ne relance pas le délai pour agir
La Cour de cassation confirme qu’un créancier doit agir dans les cinq ans de la publication régulière d’une donation au fichier immobilier pour en demander l’inopposabilité.
Effectif salarié : un simulateur pour anticiper vos obligations sociales
Entreprendre Service Public lance, avec la DGE, un simulateur en ligne destiné aux entreprises.
Taux réduit d’IS : les sociétés de groupe appelées à corriger le tir avant le 20 mai 2026
L’administration fiscale invite les sociétés ayant appliqué à tort le taux réduit d’IS de 15 % à régulariser leur situation.