Nos actualités
Le 19/07/2024 - Social
Jobs d’été
La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers. Ces emplois occasionnels sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en cas d’embauche de jeunes. Faisons le point.
Congés payés
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) et donc 5 semaines, pour une année complète de travail.
Le don manuel
Définition Prévu à l’article 757 du Code général des impôts, le don manuel se définit comme la simple remise d’un bien matériel de la main du donateur à la main du donataire.
La donation avec réserve d'usufruit
La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de propriété, au sens juridique du terme, est la réunion de trois droits qui sont : L‘abusus : c’est le droit de disposer.
Le don exceptionnel
La loi n° 2007-1223 dite loi « TEPA » du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a reconduit, sans limite de temps, le « don exceptionnel ».
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Aide financière au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP
Une nouvelle aide financière a été mise en place pour soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR) afin de faire face à la baisse d'activité du secteur.
Restrictions sur le recours au chômage partiel pour les entreprises pendant les JO
La plupart des entreprises parisiennes ne pourront pas recourir au chômage partiel durant les Jeux Olympiques 2024, sauf exceptions qui prouvent une baisse d'activité due aux restrictions liées à l'événement.
L’Anact publie des outils pour améliorer les conditions de travail des seniors
Le 17 juillet, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) a publié deux nouveaux outils pour permettre aux entreprises de mieux prendre en compte les besoins des salariés seniors.
La première législation mondiale sur l’IA a été publiée par l’UE
L’Union Européenne a adopté la première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, publiée le 12 juillet 2024.
Canicule : indemnisation des travailleurs du BTP
Même si cette année l’été semble avoir du mal à s’installer durablement, la tendance reste au réchauffement climatique et à la hausse des températures.