Nos actualités
Le 01/07/2026 - Patrimoine
Défiscalisation immobilière : quels dispositifs existent encore en 2026 ?
Pendant de nombreuses années, l’investissement immobilier a été encouragé par des dispositifs fiscaux très connus : Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, Borloo, Malraux, Girardin, Denormandie… Mais tous ne sont plus d’actualité. Certains ont disparu, d’autres continuent uniquement pour les investissements...
Succession : testament, inventaire… les bons réflexes pour éviter les conflits
Préparer sa succession n’est pas seulement une question de transmission de patrimoine.
Intelligence artificielle : une opportunité à saisir, à condition de maîtriser les risques
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des entreprises.
Bilan carbone : ce que les entreprises ont vraiment à y gagner
Le bilan carbone n’est plus un sujet réservé aux grandes entreprises ou aux spécialistes de la RSE.
Facturation électronique : à 3 mois du basculement, les entreprises doivent passer à l’action
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entrera dans sa première phase obligatoire.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Annualisation du temps de travail : maladie et heures supplémentaires, attention au calcul
La Cour de cassation précise les règles de décompte des heures supplémentaires lorsqu’un salarié, soumis à un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année, est absent pour maladie pendant une période de forte activité.
SCI entre concubins : attention à la clause de tontine
La Cour de cassation rappelle qu’une SCI doit compter au moins deux associés pour être valablement constituée.
Documents fiscaux : une conservation portée à 10 ans
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales allonge de 6 à 10 ans le délai de conservation des documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale.
Commissaire aux apports : l’indépendance n’est pas une option
La Cour de cassation rappelle qu’un commissaire aux apports ne peut pas accepter une mission lorsqu’il a déjà exercé une mission d’expertise comptable pour la société dont les titres sont apportés.
Rupture conventionnelle : des droits chômage réduits dès septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi via une rupture conventionnelle homologuée verront leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite.