Nos actualités
Le 30/03/2026 - Juridique
Guerre au Moyen-Orient : ce que les entreprises doivent anticiper dans leurs comptes 2025
Le conflit au Moyen-Orient ne modifie pas mécaniquement les comptes clos au 31 décembre 2025, mais il ne peut pas être ignoré pour autant. Pour les dirigeants, le sujet est double : mesurer les effets économiques réels sur l’activité et s’assurer que l’information donnée dans les comptes, les...
Après le bilan : quelles formalités juridiques faut-il accomplir ?
Arrêter les comptes ne suffit pas.
Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?
Pour une entreprise, apparaître aux côtés d’un club, d’un tournoi ou d’un athlète ne relève plus du simple affichage.
Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise
RSE et ESG : de quoi parle-t-on ? La RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, désigne la manière dont une entreprise intègre les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans son activité.
Holding : un levier puissant et accessible pour investir et optimiser la fiscalité
Longtemps perçue comme un outil réservé aux grands groupes, la holding est aujourd’hui accessible aux dirigeants de PME, indépendants et investisseurs particuliers.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée
La CAA de Versailles refuse la déduction fiscale d’une dépréciation de fonds de commerce lorsque la baisse de valeur n’est pas suffisamment établie et documentée.
Cryptoactifs : l’AMF ouvre la voie à la commercialisation encadrée auprès du grand public
L’AMF a assoupli sa doctrine pour permettre la commercialisation de certains titres de créance indexés sur des cryptoactifs auprès d’investisseurs non professionnels.
Rupture de l’essai d’une salariée enceinte : l’employeur doit se justifier
La Cour de cassation juge que si l’employeur rompt la période d’essai d’une salariée après avoir été informé de sa grossesse, il doit prouver que sa décision est fondée sur un motif étranger à cet état.
Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter
La Cour de cassation précise que, en matière de bail commercial, le bailleur doit adresser au locataire les justificatifs de charges lorsque celui-ci en fait la demande : une simple mise à disposition ne suffit pas.
CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés
L’administration fiscale a fixé les plafonds 2025 d’exonération de CVAE pour les établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.