Nos actualités
Le 24/11/2023 - Social
Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations
Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier. Suite à la classification en catastrophe naturelle de nombreuses communes, un guichet unique sera mis en place pour aider les PME impactées. La classification en zone de catastrophe naturelle offre un...
Exonération des cadeaux JO 2024 pour les salariés
Les chefs d'entreprise auront la possibilité d'offrir des bons d'achat et cadeaux à leurs employés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans payer de cotisations sociales, jusqu'à 966 €.
Étiquetage des Vins : nouvelles obligations pour les viticulteurs
À partir du 8 décembre, les étiquettes des vins devront comporter la liste des ingrédients et leur valeur énergétique, similaire aux exigences des produits alimentaires.
Exonération plus-values TPE
Le Conseil d'État précise les règles pour l'exonération des plus-values des petites entreprises.
Réforme des retraites
La réforme retraite de septembre 2023 change la donne pour les chefs d'entreprise.
Documentation par domaine
Fil d'actualités
Les sages-femmes référentes
Le nouveau décret établissant la désignation des sages-femmes référentes, instauré dans le cadre de l'amélioration du système de santé, est désormais officiel.
Aides PAC 2023
Depuis mi-octobre, l’ASP (Agence de Services et de Paiement) a entamé les versements des avances à hauteur de 70 % des aides PAC 2023.
Transfert de biens ruraux
Les exonérations des droits de mutation pour les biens ruraux donnés à bail ont été revues.
Transfert des contrats lors de la cession d’une entreprise
Pour les employeurs cédant une entreprise, la cession implique le transfert des contrats de travail sous conditions.
Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations
Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier.