Cabinet Fidelta, expertise comptable

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Précisions sur les soins prothétiques dentaires visés par la réforme 100 % santé

La liste des soins dentaires prothétiques qui devront être pris en charge à compter du 1er janvier 2020 au titre de la couverture minimale obligatoire des frais de santé des salariés et des contrats responsables conclus ou renouvelés à compter de cette date a été fixé par arrêté du 24 mai 2019.

Anormalité prouvée lors de la cession d’un actif circulant à prix minoré

Il est possible, dans certains cas, de démontrer l'anormalité d'une cession à bas prix d'un élément d'un actif circulant.

Fixation des montants de référence pour les versements santé de 2019

En 2019, le montant minimum de versement santé qui sert également de base de calcul en l'absence de référence dans l'entreprise est revalorisé et s'élève à :  15,94 € par mois dans le cas général ; 5,32 € pour les affiliés obligatoires au régime local d’Alsace-Moselle.

Canicule : des mesures s’imposent à l’employeur

Avec les fortes chaleurs que connait la France ces jours-ci, il est nécessaire de rappeler que l'employeur doit respecter certaines obligations légales envers ses salariés.

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