La liste des soins dentaires prothétiques qui devront être pris en charge à compter du 1er janvier 2020 au titre de la couverture minimale obligatoire des frais de santé des salariés et des contrats responsables conclus ou renouvelés à compter de cette date a été fixé par arrêté du 24 mai 2019.
Il est possible, dans certains cas, de démontrer l'anormalité d'une cession à bas prix d'un élément d'un actif circulant.
En 2019, le montant minimum de versement santé qui sert également de base de calcul en l'absence de référence dans l'entreprise est revalorisé et s'élève à : 15,94 € par mois dans le cas général ; 5,32 € pour les affiliés obligatoires au régime local d’Alsace-Moselle.
Avec les fortes chaleurs que connait la France ces jours-ci, il est nécessaire de rappeler que l'employeur doit respecter certaines obligations légales envers ses salariés.
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